1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- FMAG Informatique (Frédéric Magny), auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 841659717 (SIREN), NAF : 9511Z
domicilié au 28 rue de Picardie – 60220 Moliens - et ses clients, dans le cadre des prestations de services d’aide à domicile ou en atelier pour la réparation d’ordinateurs, ainsi que pour l’assistance à l’utilisation, l’installation et la configuration de réseaux informatique ainsi que la création de sites web.
2. Commandes et Devis
2.1. Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis préalable. Le devis comprendra une description détaillée des services à fournir, le prix total, les modalités de paiement et les délais estimés. Le devis sera accepté par le client par écrit avant le début des prestations.
3. Prestations
3.1. Les prestations seront effectuées conformément aux termes et conditions du devis accepté par le client. Toute modification des prestations requiert un accord écrit entre les parties.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de déplacement éventuels seront précisés dans le devis.
4.2. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis. Un acompte pourra être demandé avant le début des prestations.
5. Annulation et Remboursement
5.1. En cas d’annulation par le client avant le début des prestations, tout acompte versé ne sera pas remboursé.
6. Responsabilité
6.1. FMAG Informatique s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux standards de l’industrie. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des services.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre de la création de sites web restent la propriété du client une fois les prestations terminées et les paiements effectués.
8. Confidentialité
8.1.FMAG Informatique s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation.
9. Litiges
9.1. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de FMAG Informatique.